Congé et mari absent?

«Mon mari est parti un mois à l’étranger et je viens de recevoir la résiliation du bail de notre logement de famille. Le contrat est au nom de mon conjoint seul. Puis-je quand même me défendre?»

Oui. Selon l’article 273a du Code des obligations, lorsque l’appartement loué sert de logement à la famille, le conjoint qui n’est pas locataire peut aussi contester le congé, demander la prolongation et exercer tous les droits du titulaire du bail en cas de résiliation.

Vous pouvez donc adresser à la Commission de conciliation du lieu de situation de l’immeuble une requête pour vous opposer à la rupture du bail, et la signer à votre nom seul si votre mari n’est pas atteignable.

Silvia Diaz