Un bail, deux baux

«Je travaille parfois dans une autre ville que mon domicile, et cela m’arrangerait d’y louer un petit logement. Or j’ai entendu qu’il est interdit d’avoir deux baux à loyer. Que faire?»

En réalité, il n’y a aucun problème. Vous avez en effet le droit de signer des contrats de bail pour plusieurs objets, sans aucune restriction légale. Bien entendu, il faudra en payer les loyers!

Vous ne pouvez, en revanche, avoir qu’un seul domicile légal et fiscal, qui sera le lieu où vous êtes annoncé aux autorités et où vous payez vos impôts, où vos enfants sont scolarisés, bref où se concentrent vos affaires administratives. Cela ne vous empêche en aucune manière de vous constituer un ou plusieurs domiciles annexes, en fonction de vos souhaits et de vos besoins.

Barbara Venditti