A la caisse pour de la casse

«Un ami m’a prêté un appareil photo. J’ai permis à ma sœur de l’essayer mais elle l’a  fait tomber par mégarde. Le propriétaire a d’abord réclamé les frais de réparation à la fautive, mais elle n’a pas d’argent ni de RC. Est-ce à moi de payer à sa place?»

 Oui. Selon l’article 306 du code des obligations concernant les prêts à usage, l’emprunteur n’a pas le droit d’autoriser un tiers à se servir de l’objet qui lui a été remis. S’il enfreint ces règles, il répond de tout dommage, même fortuit, qui être causé à la chose prêtée. Ainsi, c’est bien à vous, subsidiairement à votre assurance RC si vous en avez une, qu’il incombe de payer les frais de réparation de l’appareil photo, quand bien même si ce n’est pas vous directement qui l’avez cassé. Rien ne vous empêche ensuite de vous retourner contre votre sœur pour récupérer ce montant, si cela est possible.

Silvia Diaz