Licencié avant l’armée ?

«J’ai prévenu mon employeur que j’allais partir à l’école de recrue cet été. Deux semaines avant le début de mon service, il me convoque et me licencie, car il estime ne pouvoir se passer de  moi pendant tout ce temps. En a-t-il le droit? »

Non. Aux termes de l’article 336c al.1 lettre a du Code des obligations, l’employeur ne peut, après le temps d’essai, résilier le contrat d’un travailleur qui accomplit un service militaire obligatoire, dans la protection civile ou un service civil en vertu de la législation fédérale.

Il ne peut pas non plus résilier le contrat de travail dans les quatre semaines qui suivent ou qui précèdent l’accomplissement de ces obligations civiques, pour autant que celles-ci impliquent une absence supérieure à onze jours. Juridiquement, la résiliation qui vous a été notifiée est nulle et sans effet.

Silvia Diaz