Frère peu reconnaissant

« Il y a six ans, j’ai prêté de l’argent à mon frère. Il m’a signé un papier indiquant simplement qu’il me devait 10 000 fr. Il a remboursé par paliers, la dernière fois en 2014. Depuis, plus rien. Puis-je utiliser la pièce en ma possession pour récupérer le solde?»

Oui. Le document que votre frère a signé est une reconnaissance de dette. Selon l’article 17 du Code des obligations, ce papier est valable même s’il n’énonce pas pour quelle raison la somme est due. Il suffit que figurent l’identité du débiteur, sa signature, le montant reconnu et la date où l’accord a été passé.

La prescription de ce genre d’obligation est en principe de dix ans. Cependant, elle est interrompue si le débiteur reconnaît la dette, par exemple en versant un acompte. Dans la mesure où votre frère vous a payé une partie du montant en 2014, un nouveau délai décennal a commencé à courir à compter de cette date.

Si vous faites notifier un commandement de payer à votre frère, vous pourrez vous adresser au juge de la poursuite et faire lever une éventuelle opposition grâce à ce document. Le débiteur ne pourra être libéré de ses obligations que s’il rend vraisemblable, séance tenante, qu’il n’y est plus tenu: par exemple s’il produit les preuves qu’il vous a tout remboursé. Dans le cas contraire, l’opposition sera levée par le juge et vous pourrez demander la continuation du processus auprès de l’Office des poursuites, jusqu’à la saisie du solde.

Silvia Diaz