Comment sous-louer?

«Je voudrais effectuer une année de stage à l’étranger et sous-louer mon logement. Quelles démarches dois-je faire et la régie peut-elle s’y opposer?»

La première démarche à faire est de demander le consentement de votre bailleur et lui transmettre les conditions de la sous-location (identité du sous-locataire, loyer demandé, durée).

Aux termes de l’article 262 du Code des obligations, l’autorisation du propriétaire est obligatoire. Il ne peut cependant vous la refuser que si vous faites de la rétention d’information, si vous demandez un sous-loyer excessif ou qu’il a des raisons de croire que vous ne réintégrerez jamais le logement.

Silvia Diaz