L'avis des défauts ne prend pas de vacances

«Pendant les vacances, nous avons loué un camping car. Assez vite, nous avons constaté qu’il y avait un petit souci mécanique pour l’ouverture de l’auvent, mais nous nous sommes dits que nous signalerions ce problème au moment de restituer le bus. Maintenant, le garage nous accuse d’avoir endommagé le véhicule et nous réclame des frais. Comment prouver notre bonne foi?»

Dans la mesure où il n’y a pas eu «d’état des lieux» lors de la remise du véhicule, lors duquel vous auriez pu invoquer le défaut du véhicule, ce sont les mêmes règles qu’en droit du bail. Ainsi, c’est à celui qui se prévaut d’un défaut de prouver son existence.

Dans votre cas, vous n’avez certes pas pu signaler immédiatement le problème de l’auvent. Il eût néanmoins fallu le faire aussitôt que possible (en tous les cas avant la restitution du camping car).

En l’état, c’est à vous qu’il incombe de démontrer que le défaut existait initialement et qu’il n’est pas survenu suite à une mauvaise manipulation de votre part. Autrement dit, c’est à vous d’exclure votre responsabilité pour le dommage causé à l’auvent, pas au garage de la prouver.

Pour le surplus, ce sont les conditions générales du garage qui vous a loué le véhicule qui font foi, notamment en ce qui concerne la répartition des frais en cas de dommage.

Kim Vallon