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Dire non à un voisin
En complément à notre article: «Dire non à un voisin» (04/2016), voici quelques liens utiles, ainsi qu’un canevas de lettre d’opposition.
Chaque canton ayant élaboré ses propres lois et sa procédure, voici quelques liens utiles vers les services compétents.
⇨ Berne
Dans le canton de Berne, les explications se trouvent sur le site du Service des constructions.
La procédure a été résumée dans ce schéma
⇨ Fribourg
Le Service des constructions et de l’aménagement propose un mode d’emploi.
Les projets mis à l’enquête sont signalés sur le site.
En zoomant sur la commune, le bâtiment en projet s’affiche en vert pendant la période de mise à l’enquête.
⇨ Genève
Dans le canton de Genève, le DALE (Office des autorisations de construire) publie les demandes de permis en cours sur la plateforme.
⇨ Jura
Les autorités jurassiennes ont élaboré un mode d’emploi pour les procédures d’opposition.
Les projets peuvent être consultés dans la Feuille officielle disponible dans les cafés.
⇨ Neuchâtel
Les demandes de permis de construire mises à l’enquête sont en ligne sur geoportal
⇨ Valais
Le Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (SAJTEE) met les procédures en cours en ligne sur son site.
⇨ Vaud
Les projets mis à l’enquête peuvent être consultés sur le site de la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC).
