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Dire non à un voisin
Quand les gabarits poussent devant la fenêtre de la cuisine, il n’est pas trop tard pour donner son avis. Mais il ne sera pas forcément entendu.
Ça devait arriver: le propriétaire de la parcelle voisine a mis à l’enquête son projet de construction. Que faire? Les voisins directement concernés peuvent le contester. Ce qui ne garantit pas d’avoir gain de cause, mais il vaut la peine de connaître ses droits.
En matière de construction, les règles se déroulent, en cascade, du niveau fédéral aux règlements communaux, en passant par la loi cantonale qui fixe notamment les principes d’aménagement, puis les modalités de mise à l’enquête. Celles-ci obéissent à une logique cohérente, dont voici un aperçu.
L’information
Tout projet fait l’objet d’une mise à l’enquête publique par la commune. Le volume de la construction est généralement signalé, sur le terrain, par des gabarits. Il est affiché au pilier public et publié dans la feuille officielle cantonale (voir tableau).
Elle n’est toutefois pas gratuite et les cafetiers ne sont pas toujours obligés de la mettre à disposition. C’est encore le cas dans les cantons du Jura, de Neuchâtel et du Valais. Les cantons de Vaud et de Genève mettent en ligne les demandes de construire pour chaque commune. Dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel, l’information passe par le portail cartographique*.
Les cantons peuvent prévoir une procédure courte ou simplifiée (par exemple, un garage ou une place de parc). Dans ce cas, seuls les voisins immédiats recevront un courrier les invitant à consulter les plans.
Opposition
La feuille officielle précise toujours le délai dont on dispose pour se prononcer et l’instance (généralement la commune) à qui s’adresser, de préférence par recommandé. Seuls les voisins directement touchés sont habilités à le faire. Inutile, donc, de contester la construction d’un immeuble qui, quelques centaines de mètres plus loin, bouchera la vue sur le Salève ou le Moléson.
Pour juger d’un projet, il faut consulter le dossier: une visite à la commune s’impose. On s’équipera aussi d’un bloc-note, car s’il est possible de faire des photocopies, elles seront facturées. A ce stade, la commune a, en principe, vérifié que le projet est conforme aux règles en vigueur (implantation, configuration du bâtiment). En cas de doute, on peut se faire accompagner d’un homme de métier pour s’en assurer.
Dans la lettre*, on justifiera d’abord sa qualité d’opposant en indiquant son numéro de parcelle, avant de contester le projet. Gare aux faux espoirs: les arguments subjectifs (intégration du bâtiment, unité du quartier) ont peu de chance d’être entendus. La majorité des projets voient le jour dans des zones déjà bâties et, si près de la moitié se heurtent à des oppositions, celles-ci n’aboutissent que rarement, même lorsqu’elles sont munies de plusieurs signatures. «Les nouveaux arrivants, résume un aménagiste, ont autant de droits que ceux qui étaient là avant…»
Dérogation
Il en va autrement quand le projet contrevient au règlement en dépassant, par exemple, les distances aux limites. Dans ce cas, la commune sollicite l’accord des voisins proches. On peut alors bloquer la construction ou suggérer un compromis: d’accord pour la véranda, mais la porte donnera de l’autre côté.
Conciliation, cohabitation
La commune peut convoquer les opposants pour une séance de conciliation ou leur répondre par lettre. En cas de refus, le courrier indique l’instance de recours et le délai (généralement un mois) dont on dispose. A partir de là, la procédure devient payante et, vu la complexité des règlements, il est préférable de se faire aider par un spécialiste (urbaniste ou avocat).
Une fois le chantier démarré, mieux vaut ranger ses stylos. On a vu des séances de conciliation déboucher sur de belles amitiés…
Claire Houriet Rime
