Assurance RC pour un vélo électrique

Un cyclomoteur équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 0,50 kW, ce qui lui permet d’atteindre une vitesse de 20 km/h, et même de 25 km/h en cas d’assistance au pédalage («mode hybride»), est classé «cyclomoteur léger». Pour la RC, il est assimilé à une bicyclette et comme, depuis 2011, la vignette vélo n’existe plus, la responsabilité civile du cycliste est couverte par l’assurance RC privée auprès de n’importe quelle compagnie d’assurances.

Un véhicule monoplace équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 1 kW peut, lui, atteindre 45 km/h au maximum en cas d’assistance au pédalage et est considéré comme un «cyclomoteur électrique», soumis à obligation d’assurance. S’il est conforme aux prescriptions légales, le vendeur donne une attestation timbrée et signée avec laquelle l’acheteur peut retirer la vignette d’assurance et la plaque de contrôle auprès de son administration communale. Mais, dans certains cantons, les commerçants autorisés délivrent directement la vignette et la plaque de contrôle.
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