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Condamné à payer deux fois ses impôts
Imposé à la source, un lecteur a bien failli devoir payer de nouveau ses impôts 2010. Car les 36 000 fr. prélevés sur son salaire cette année-là ont disparu dans les limbes de l’administration fiscale pendant cinq ans.
Une facture de 25 000 fr. en lieu et place d’un remboursement de 11 000 fr. pour trop-perçu: c’est le sympathique cadeau de Noël reçu par l’un de nos lecteurs vaudois en décembre dernier, lorsqu’il découvre le décompte final 2010 que lui envoie l’office d’impôt de son district. De nationalité française et domicilié dans le canton de Vaud, il travaillait, cette année-là, pour l’entreprise d’ingénierie Altran. Conformément à la réglementation en la matière, la somme de 36 000 fr. environ avait, pourtant, été prélevée sur son salaire annuel par son employeur, à titre d’imposition à la source. Mais, contrairement aux autres années, elle n’a jamais été imputée sur sa taxation 2010.
Selon l’Administration fiscale du canton de Vaud, le coupable se trouve au bout du lac:
«A ce jour, les autorités genevoises ne nous ont pas transmis le montant de l’impôt à la source dont vous avez été retenu», indique-t-elle dans les motivations de la taxation. Et, si celle-ci est finalement tombée à la fin de 2015, c’est en raison de l’imminence de la prescription du droit de taxer (cinq ans). Toutefois, le fisc vaudois se montre beau joueur: les procédures de perception sont provisoirement bloquées, afin que le contribuable puisse porter réclamation. Autrement dit, il n’est pas contraint de payer immédiatement le montant dû.
Et l’argent ressort du chapeau
Suite à l’intervention de Tout Compte Fait, la somme a tout soudain réapparu au début d’avril, et a été imputée sur la déclaration 2010 de notre lecteur, qui a enfin reçu le trop-perçu qui lui revenait. Sans un centime d’intérêts, puisque l’ordonnance fédérale sur l’imposition à la source précise bien que les sommes prélevées par ce biais sont imputées sans intérêt à la taxation ordinaire – le fait qu’il se soit écoulé cinq ans n’y changeant rien.
Quant à savoir où cette somme, ainsi que les intérêts qu’elle a générés, a dormi durant cinq ans, aucun des trois protagonistes de l’affaire – l’entreprise, le fisc genevois et le fisc vaudois – n’a accepté de lever le voile sur le problème, en s’abritant derrière le secret fiscal. Au jour où nous mettons sous presse, notre lecteur n’a pas non plus reçu d’explications. La procédure habituelle en matière d’imposition à la source (lire encadré) laisse toutefois penser que l’argent s’est envolé quelque part entre Genève et Lausanne.
Vincent Cherpillod
