Contrat mutant

«J’étais au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée, qui a pris fin voilà deux semaines. Or j’ai continué à venir travailler, car mon chef me l’a demandé. Mais quelle est maintenant la nature de mon contrat?»

Dans une telle situation, si votre employeur ne vous a donné aucune indication précise, c’est la loi qui règle la question. Selon le CO, lorsqu’un contrat de durée déterminée est reconduit tacitement, il est réputé devenir  un contrat de durée indéterminée.

Par conséquent, sauf si votre contrat prévoit qu’en cas de renouvellement il s’agirait d’un nouveau CDD d’une durée clairement précisée, vous êtes passé sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée.

Barbara Venditti