Bonne santé requise

« Je veux changer de fonction dans mon entreprise et mon patron exige que je remplisse un questionnaire de santé très détaillé, voire même que je passe une visite médicale. Peut-il me l’imposer? »

Tout dépend de l’activité que vous souhaitez exercer. En effet, selon la jurisprudence, l’employeur est en droit de se renseigner sur l’état de santé d’un candidat, mais seulement dans la mesure où cela est justifié par les impératifs du travail. Si un bon état physique est nécessaire pour le poste, il est même admissible de prévoir un examen médical d’aptitude aux tâches envisagées. Tel peut être le cas pour un emploi dans le domaine médical ou des professions particulièrement exigeantes pour le corps

Par conséquent, si les questions posées sont nécessaires à évaluer la capacité d’une personne à exercer telle ou telle fonction, parce que son état physique est déterminant, elles sont licites. En revanche, un consentement général pour consulter le médecin traitant peut s’avérer excessif. De notre point de vue, le praticien pourrait, si nécessaire, être autorisé à répondre à des questions spécifiques en rapport avec le poste visé, mais non à renseigner l’employeur sur la totalité du dossier de santé du collaborateur potentiel.

En fonction de ces éléments, il convient d’apprécier la situation dans son ensemble pour déterminer si les renseignements demandés sont indispensables à l’évaluation du postulant.

Barbara Venditti