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Mes chers voisins….

droit du bail

« Je suis locataire dans un immeuble ancien et mal isolé. Ma voisine du dessus me mène la vie dure et ne cesse de faire du tapage, comme passer l’aspirateur après 22 heures ou marcher toute la journée avec des talons. Elle reste sourde à mes plaintes, que faire? »

La cohabitation entre voisins n’est pas toujours facile. Certaines nuisances sonores de la vie courante peuvent devenir très dérangeantes selon la configuration des lieux. Le bruit qui doit être toléré dépend des circonstances: si l’immeuble est mal isolé, il convient de faire preuve d’un peu plus de tolérance, la journée, mais aussi d’avoir les uns envers les autres des égards particuliers pendant les jours fériés et les tranches horaires sensibles (de 22 heures à 6 heures). Il n’est ainsi pas acceptable de pratiquer des activités bruyantes (instruments de musique, etc.) durant la nuit. De jour, tout n’est pas permis non plus: si les bruits peuvent être facilement évités par des mesures simples – comme la pose d’un tapis ou le renoncement aux chaussures à talons – le locataire mis en cause doit s’y conformer.

Si la situation ne s’améliore pas après une discussion ou une médiation de voisinage, le bruit qui dépasse les limites du tolérable est considéré comme un défaut. Le bailleur doit intervenir pour remettre le fautif à l’ordre, voire résilier son bail s’il persiste à enfreindre son devoir de diligence. Si le propriétaire ne fait rien, la victime des nuisances sonores peut, après mise en demeure postée en recommandé, consigner son loyer et saisir la Commisssion de conciliation. Selon l’intensité du problème, il peut aussi requérir une réduction de loyer.          

Silvia Diaz