Accepter les travaux ?

«J’ai résilié mon bail pour la fin de l’année. La semaine passée, mon propriétaire m’a annoncé qu’il comptait profiter de l’occasion pour rénover entièrement ma cuisine et ma salle de bains avant mon départ. En a-t-il le droit?»

 Non. Selon l’article 260 du code des obligations, le propriétaire n’a le droit de rénover ou de modifier l’objet louée que si les travaux peuvent raisonnablement être imposés au locataire et que le bail n’a pas été résilié. Dans votre cas, vous avez mis fin au contrat avant que ces rénovations ne vous soient annoncées: votre propriétaire devra donc attendre votre départ effectif avant d’entreprendre ses projets de transformation.

Silvia Diaz