Quand les CG sont muettes

«Je me suis inscrite l’an passé à un atelier sur les huiles essentielles, proposé par une association oeuvrant pour le bien-être. Pour des raisons de santé, j’ai manqué plusieurs d’ateliers. Puis-je me faire rembourser ces cours, sachant qu'il n’y a aucun règlement de l’association?»

Selon droit suisse, un contrat est ferme dès sa conclusion, à l'exception des cas de démarchage ou de vente par téléphone, bien sûr. Aucune possibilité, donc, d’invoquer la loi pour exiger le remboursement des cours auxquels vous n’avez pas pu assister. Même si c’était pour des raisons médicales et que vous pouvez produire un certificat.

Le cas n’est toutefois pas si clair, étant donné que, selon vous, l’association qui organise ces ateliers n’a pas de conditions générales qui évoqueraient la question du rattrapage de cours manqués ou de leur éventuel remboursement.

Si vous ne pouvez rien obtenir en invoquant la loi ou des statuts, reste la voie de la négociation. En effet, l’association ne peut pas catégoriquement s’opposer à un arrangement, faute de base contractuelle claire sur laquelle s’appuyer.

Kim Vallon