Association risquée?

«On me propose de faire partie du comité d’une association caritative. Est-ce que je risque quelque chose à titre personnel si l’organisme n’arrive plus à payer ses dettes? »

Non. L’association a la personnalité juridique, ce qui signifie que seuls ses avoirs couvrent les éventuels déficits. Les membres du comité ne sont ainsi pas personnellement responsable de ses dettes.

Cette règle ne s’applique cependant pas si l'un des membres commet des malversations (par exemple des détournements de fonds). L’indélicat pourrait avoir à répondre pénalement de ses actes et serait alors tenu de réparer de sa poche les dommages subis par ceux qui ont été financièrement lésés.

Silvia Diaz