
Sur ta citerne tu veilleras!
Chaque propriétaire est responsable des dégâts que peut causer sa citerne à mazout. Gare à ne pas faire l’impasse sur les contrôles obligatoires!
Votre chaudière a une soif inhabituelle? Une odeur désagréable embaume votre sous-sol? Les conduites suintent? De telles anomalies sont facilement décelables et doivent être prises au sérieux. Car elles peuvent indiquer que la citerne à mazout du chauffage commence à avoir des problèmes de prostate! Or, les fuites ne sont pas à prendre à la légère et coûtent généralement très cher lorsqu’elles provoquent une pollution du terrain.
C’est pour cette raison que la loi fédérale sur la protection des eaux et son ordonnance donnent un cadre à l’entretien des réservoirs à mazout. Elles stipulent, entre autres, qu’il incombe à tout propriétaire de s’assurer que son installation est en bon état. C’est donc à lui que revient la responsabilité de l’entretenir, même si l’Etat joue un rôle de surveillant, dans les secteurs de protection des eaux particulièrement sensibles.
Vidange pas toujours nécessaire
En règle générale, les citernes doivent être soumises à un contrôle périodique tous les dix ans. Le propriétaire, de son propre chef, fera appel à une entreprise agréée en consultant la liste sur citec-suisse.ch. La loi impose un contrôle visuel assorti d’un cahier des charges précis. Pour une telle opération, la facture oscille grosso modo entre 300 fr. et 400 fr. Mais le hic, c’est que peu de sociétés offrent cette prestation isolée.
En effet, nombreux sont les spécialistes qui couplent d’office cette opération à une vidange et à un nettoyage du réservoir. Intervention qui fait grimper la facture: pour une citerne de 2000 litres, les entreprises que nous avons sondées par téléphone ont évalué le coût entre 800 fr. et 1200 fr. Tout en précisant qu’elles devaient se déplacer à domicile pour établir un devis précis.
Or, la vidange et le nettoyage du réservoir ne sont pas toujours nécessaires, même si certains professionnels tendent à prétendre le contraire. «Comme dans bien d’autres secteurs, il n’y a pas de philanthropie», avertit Robert Jeanneret, responsable de l’inspection des citernes au Département du territoire et de l’environnement du canton de Vaud. En cas de doute sur les travaux proposés, mieux vaut se renseigner auprès du service compétent de son canton*.
L’accident coûte cher
Les contrôles périodiques ne sont pas les seules obligations légales. D’autres règles ont notamment été introduites lors de la révision de la loi sur la protection des eaux, en 2006. C’est le cas de certains réservoirs enterrés qui sont interdits depuis le 1er janvier 2015 (lire encadré). En outre, des obligations sont propres à chacune des quatre zones de protection des eaux. D’où l’importance de s’informer – auprès de sa commune notamment – pour connaître la classification de sa parcelle et les obligations qui en découlent.
Pour certains propriétaires, la tentation pourrait être grande de s’affranchir de leurs obligations, sachant qu’ils sont rarement contrôlés. Mais, en cas d’accident ou de pollution, ils s’exposent à des poursuites pénales et à des amendes salées. A titre d’exemple, la Direction générale de l’eau du canton de Genève indique que «toute personne à l’origine d’une pollution ou d’un dommage aux eaux est passible d’une amende administrative d’un montant pouvant aller jusqu’à 60 000 fr.». Sans oublier qu’aucune assurance ne prendra les frais (dépollution, etc.) à sa charge en cas de négligence avérée.
Yves-Noël Grin
Bonus web: Adresses cantonales d’information sur les citernes


