LAMal ou Sécu pour les frontaliers

Certains frontaliers ne subiront plus une double affectation aux systèmes de santé suisse et français. Ainsi en a décidé le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Mulhouse dans un jugement rendu fin février. Car, depuis la fin de l’assurance maladie privée en France, les personnes – le plus souvent des citoyens suisses – qui y vivent mais travaillent dans notre pays étaient lésées. Le TASS a, en outre, rappelé  la nécessité, pour ces frontaliers, de faire une démarche expresse, afin qu’ils soient exemptés de l’assurance obligatoire suisse en retournant leur formulaire d’option complété et signé dans un délai de trois mois.