Payer à l’avance ne rapporte pas gros

Pour éviter au contribuable la réception d’une unique facture de plusieurs milliers de francs, la majorité des cantons suisses – dont la totalité des romands – morcellent le paiement des impôts sur le revenu et la fortune. Entre deux et douze tranches d’acomptes provisoires doivent ainsi être acquittées à intervalles réguliers, tout au long de l’année. Sur le plan légal, le règlement de chaque tranche dans le délai imparti est obligatoire. Mais celui qui préfère payer en une seule fois à la fin de l’année ne s’expose, toutefois, «qu’à» une unique sanction: le paiement d’un intérêt moratoire. En effet, frais de rappel divers et éventuelle mise aux poursuites n’entrent en jeu qu’après réception de la taxation finale. A l’inverse, le fisc accorde un intérêt rémunératoire à ceux qui paient avant le délai imparti.

Nous avons calculé, dans chaque canton romand et pour deux profils, combien gagne celui qui règle la totalité de ses acomptes le 1er janvier, et combien perd celui qui décide d’attendre le 31 décembre pour les régler tous, en profitant, par exemple, de son 13e salaire.

Pas même un café

Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est inutile d’espérer gagner gros en étant bon payeur: un contribuable genevois taxé à hauteur de 30000 fr. par an n’économisera, par exemple, que 85 fr. en payant son dû dès le 1er janvier (voir tableau). Et, pour les petits revenus, c’est pire, puisqu’un Jurassien ne gagnera même pas de quoi s’offrir un café! Rien d’étonnant avec un taux d’intérêt rémunératoire en chute libre (entre 0,1 et 0,5%, sauf à Neuchâtel qui ne rémunère plus les acomptes payés à l’avance). Soit à peine mieux que le 0,05% accordé, en moyenne, par les grandes banques suisses sur les comptes d’épargne*.

Celui qui, au contraire, décide d’attendre le 31 décembre pour payer ses acomptes d’un coup sera soumis à des intérêts moratoires pour chaque tranche payée en retard. De quoi saler la note, au moment de recevoir la taxation
finale, de 52 fr. à 166 fr. (petit contribuable) ou 224 fr. à 710 fr. (classe moyenne supérieure). Le canton du Jura est le plus partial, puisqu’il taxe 50 fois plus les mauvais payeurs (5%) qu’il ne récompense les bons (0,1%). Une différence proche de celle pratiquée par les banques…

Dans la plupart des cantons, le taux moratoire reste toutefois suffisamment modéré pour qu’il soit envisageable de retarder le paiement de ses acomptes sans gros dommage. Il est, par exemple, bien pire de prendre un petit crédit pour les payer dans les temps. Mais attention à bien calculer son coup pour pouvoir disposer, la fin de l’année venue, de la somme requise.

*Moyenne des 13 principaux établissements bancaires de Suisse romande au 18.2.2016.

Vincent Cherpillod