Reconnaissance de dette valable?

«Il y a trois ans, j’ai prêté 10 000 fr. à mon frère pour qu’il s’achète une voiture. Il m’a signé un papier qui mentionne simplement son identité, le montant qu’il me doit et la date. Est-il valable si je dois réclamer la somme en justice, car il ne me rembourse pas?»

Oui. Selon l’article 17 du Code des obligations, la reconnaissance d’une dette est valable même si elle n’énonce pas la cause de l’obligation. Le document que vous détenez est signé de la main de votre frère et indique la somme qui vous est due. C'est tout à fait suffisant pour obtenir la mainlevée d’une opposition devant le juge au cas où vous devriez lui notifier une poursuite. La seule manière d’éviter le remboursement pour votre frère sera de démontrer que la dette a déjà été acquittée ou que vous y avez renoncé. Attention toutefois à la prescription de ce document, qui est de dix ans.

Silvia Diaz