Déménagement remboursé ?

«Mon employeur délocalise et me propose un nouveau poste à 100 km de chez moi. Je vais accepter, mais je devrai déménager. Puis-je demander une participation aux frais liés à ce déplacement?»

Non. En principe, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail.

La jurisprudence considère cependant que lorsque le lieu de travail est déplacé, le déménagement est une condition préalable à la bonne exécution du contrat. En revanche, elle indique que ce n’est pas au patron d’en assumer les frais.

Il est cependant possible de négocier une participation, mais elle reste à bien-plaire.

Silvia Diaz