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Exécuter l’exécuteur

«Nous avons perdu notre mère l’an passé. L’organisation de la succession a été confiée à un exécuteur testamentaire, dont nous doutons fortement des compétences, car rien n’a bougé depuis des mois. Nous voudrions nous séparer de cette personne et confier la tâche à un autre exécuteur. Que faire?»

Les héritiers n'ont pas le droit de révoquer l'exécuteur testamentaire. Cela ne signifie  pas, toutefois, qu’il puisse agir en toute impunité. Une surveillance est à cet égard prévue dans chaque canton par une autorité de justice.

Cette dernière n'intervient cependant que sur plainte déposée par les héritiers.

Dans le cadre des mesures pouvant être prises à l’encontre d’un exécuteur peu scrupuleux, on trouve l'exécution ou l'interdiction d'un acte déterminé (par exemple la vente d'un immeuble) ou alors des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de l'exécuteur testamentaire incriminé.

Kim Vallon