La rente reste en Suisse

Au bénéfice d’une rente extraordinaire et d’une allocation pour impotent de l’AI, une assurée s’est renseignée auprès de sa caisse de compensation pour savoir si elle continuerait à toucher ses prestations en cas de départ à l’étranger. L’autorité lui a répondu que ces prestations ne seraient plus versées, même si elle ne décide de rester que la moitié de l’année à l’étranger et le reste en Suisse (domicile partagé). À la suite du recours de l’intéressée, le Tribunal fédéral a confirmé le caractère non exportable des rentes extraordinaires et des allocations pour impotent. Ces prestations ne sont donc allouées que si la personne réside en Suisse.

Arrêt 9C_381/2015 du 17 décembre 2015