Garantie pas versée

«J’occupe mon logement depuis trois mois et je n’ai pas encore pu verser la garantie. Mon bailleur perd patience et vient de m’envoyer un courrier menaçant de résilier mon bail à trente jours si je ne la verse pas dans le mois. En a-t-il le droit? »

Oui. Selon la doctrine, suivant les cas, la non-constitution de sûretés prévues contractuellement constitue une violation du contrat rendant la poursuite du bail insupportable.

Ainsi, le bailleur est en droit de vous mettre en demeure de la verser dans un délai de trente jours dès réception du courrier, et de résilier de manière anticipée si la caution n’est pas constituée dans le délai. Il peut aussi mettre un terme au contrat pour son échéance.

Vous avez donc tout intérêt à trouver rapidement une solution, au risque de perdre votre logement.

Silvia Diaz