Cupide Cupidon!

«Désireuse de trouver l’âme sœur, je me suis inscrite l’an passé sur un site de rencontres. L’expérience fut toutefois décevante, aucun des candidats qui m’ont été présentés ne correspondant au profil recherché. Je voudrais récupérer une partie de ma finance d’inscription, est-ce possible?»

Ce sont en premier lieu les conditions générales du contrat que vous avez signé avec ce site qui déterminent les modalités de résiliation et, le cas échéant, de remboursement de la finance d’inscription.

Dans le cas précis, vous pourriez toutefois invoquer l’inexécution, au sens des articles 97 et suivants du Code des obligations, dans la mesure où vous estimez que l’agence ne remplit pas sa part du contrat en ne vous fournissant pas la prestation promise. Il s’agit toutefois de notre interprétation et il n’est pas impossible que vous vous heurtiez à un problème de preuve. En effet, si le site conteste l’inexécution, il vous faudra démontrer en quoi ils n’ont pas respecté leurs engagements. Or, s’agissant du choix des candidats, hormis quelques critères objectifs, on tombe vite dans le subjectif, difficilement prouvable en justice…

Kim Vallon