Offre mirage

«En flânant dans un centre commercial, j’ai repéré une coque pour smartphone en cuir vendue et signalée à 1 fr. par une grosse étiquette "Solde". Pour bénéficier de cette offre, le vendeur m'a dit qu'il fallait conclure un abonnement de natel. Condition du reste indiquée au bas de l’étiquette, mais en tout petit. Je trouve le procédé déloyal, limite illégal. Ai-je raison?»

Effectivement, «le fait d’exposer des marchandises avec indication du prix est tenu dans la règle pour une offre» stipule l'art, 7 al. du Code des obligations. Pour le reste, c’est la liberté contractuelle qui prévaut en droit suisse. Autrement dit, chaque commerçant peut instaurer ses propres conditions de vente.

La liberté contractuelle a toutefois des limites. Si le vendeur entend restreindre ses conditions de vente, il doit l’afficher clairement à l’attention des clients, à l’entrée du magasin/vers la caisse, ou alors en renvoyant à des conditions générales, par une mention «offre soumise à conditions» par exemple.

En l’état, si l’étiquette «solde» est assortie de petits caractères précisant les modalités de l’offre, soit la souscription à un abonnement de mobile dans votre cas, le procédé n’est pas illégal.

Kim Vallon