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Agent immobilier et vendeur face au juge
Faut-il payer un courtier lorsqu’il ne réussit pas à vendre un bien immobilier? Retour sur un cas présenté récemment au juge en Thurgovie.
C’est une belle villa, avec vue sur le lac de Constance. Son propriétaire a mandaté un courtier pour la vendre en juin 2013. Ils ont convenu d’un prix de 3,5 millions. Un montant manifestement trop élevé, puisque personne ne se porte acquéreur. Après un an, le propriétaire décide donc de résilier le contrat. Le courtier réclame alors près de 2700 fr. pour son travail et ses frais. Mais les efforts de ce dernier ayant été vains, le client refuse de payer.
L’affaire est portée devant le Tribunal de district d’Arbon, en Thurgovie. Les deux parties se présentent sans avocat à l’audience. L’agent explique qu’un contrat de courtage écrit a été conclu et que le client a approuvé toutes les clauses par sa signature. Il précise que le document fixe un montant forfaitaire de 2700 fr. pour les frais d’établissement du dossier, les photographies de l’objet, la documentation et la mise en ligne sur internet. «Ils sont inclus dans la commission de courtage et ne sont dus que si le contrat arrive à expiration ou lorsqu’il est résilié par le mandant», précise l’agent, qui estime que la situation juridique est claire (lire encadré).
Le propriétaire aurait fixé lui-même le prix de 3,5 millions. «Il ne voulait pas aller au-dessous», affirme le courtier, pour qui il aurait été clair, dès le début, que c’était beaucoup trop cher. La villa ne vaudrait pas plus de 1,8 million, mais pouvait devenir «un coup de cœur». Voilà pourquoi il a accepté, sachant d’expérience «qu’il y a des acheteurs prêts à payer le double pour ce genre d’objets».
Accord à l’amiable
Le propriétaire se défend: «Je ne savais même pas dans quel segment de prix je me trouvais avec ce montant. Je m’attendais à être conseillé professionnellement et à recevoir une estimation claire. Eh bien non! J’ai dû signer le contrat tout de suite.» Il affirme, par ailleurs, que les photos publiées sur internet étaient de très mauvaise qualité. Et qu’il a donc décidé de résilier, estimant que «le courtier n’avait pas rempli son mandat». Lequel qualifie cette affirmation de «connerie», rappelant qu’il avait tout intérêt à ce que la maison soit vendue: «J’aurais reçu une commission représentant 3% du prix de vente. Pourquoi, dès lors, aurais-je utilisé de mauvaises images sur le net?»
Le juge a proposé de trouver un arrangement. Et, après un quart d’heure, le propriétaire s’est engagé à verser les 2700 fr. au courtier.
A raison semble-t-il (lire encadré).
Gjon David / Seb
