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Le pommier de la discorde
L’entretien de la végétation est l’une des querelles les plus fréquentes entre voisins. Pour cadrer les relations entre propriétaires de terrains adjacents, il existe heureusement certaines règles de droit.
En plantant un arbre, le propriétaire doit respecter une distance minimale par rapport à la parcelle limitrophe. Le nombre de mètres réglementaire varie d’un canton à l’autre (voir tableau) et peut aussi dépendre de la hauteur du tronc. Si celui-ci dépasse la limite, le voisin lésé peut demander de l’abattre.
Et, si la demande reste sans réponse, il peut alors porter plainte.
Pour ce faire, un délai de prescription doit cependant être respecté dans presque tous les cantons (voir 2e colonne du tableau). Une fois passé, on ne pourra que s’accommoder de la nuisance boisée.
Mais même dans les cantons qui ne prévoient pas de délai, une limite de 30 ans pourrait néanmoins être appliquée. Le Tribunal fédéral a en effet confirmé une décision du Tribunal cantonal argovien allant dans ce sens. Ce canton ne prévoit, en effet, aucune prescription de ce genre. Les tribunaux ont, toutefois, jugé que l’article 662 du Code civil sur la prescription extraordinaire liée à l’acquisition de propriété foncière était applicable. Du coup, le propriétaire argovien qui avait attendu 31 ans avant de porter formellement plainte contre un érable indésirable devra le supporter jusqu’à la fin de ses jours! L’homme s’était, certes, plaint à plusieurs reprises des différents arbres de son voisinage, mais n’avait jamais expressément nommé l’érable en question.
Conclusion: si un tronc vous dérange et ne respecte pas les distances prévues dans le droit cantonal, il ne faut pas perdre de temps et demander à votre voisin, par écrit et en recommandé, d’abattre l’arbre, en le nommant expressément.
BU
