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L’heure de tout déclarer
Les Neuchâtelois doivent rendre, tout prochainement, leur déclaration fiscale. Mais des possibilités de prolongement existe, ici comme ailleurs. Le point en Suisse romande.
Si ce n’est déjà fait, il est l’heure – pas très agréable, il est vrai – de remplir sa déclaration fiscale. Confédération oblige, chaque canton fixe la date ultime à laquelle elle doit être renvoyée, qui varie, comme le montre le point 1 de notre tableau comparatif, du 26 février (Neuchâtel) au 31 mars (Genève et Valais) en Suisse romande.
Certains jouent ensuite la carte de la souplesse, en accordant au contribuable une «marge de tolérance» 2: Fribourg jusqu’au 31 mars, le Jura jusqu’au 15 mai et Vaud jusqu’au 30 juin. Autrement dit: il est possible de renvoyer sa déclaration jusqu’à cette date sans autre formalité.
Les autres cantons romands se laissent aussi, la possibilité d’accorder un délai supplémentaire 3, mais sur demande, avec ou sans frais, c’est selon.
La date ultime dépassée, qu’elle soit normale ou prolongée, le fisc va réagir en envoyant un rappel ou/et une sommation 4, en donnant un délai relativement court pour faire parvenir la déclaration. Si cette ou ces injonctions n’engendrent pas de frais à Fribourg et dans le canton de Vaud, elles coûtent entre 10 fr. et 100 fr. ailleurs.
Taxation d’office
Si le contribuable ne réagit toujours pas à cette ou à ces ultimes étapes, le fisc va procéder à ce qu’on appelle une «taxation d’office». Il va donc lui-même apprécier le revenu et la fortune disponibles. Il peut se fonder sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation par rapport à l’imposition précédente. Ou sur le certificat de salaire, puisque, dans les cantons romands, les employeurs ont l’obligation (parfois sur demande) de le fournir à l’Administration fiscale. Pour les indépendants, le fisc évaluera les impôts en fonction des revenus usuels de la branche dans laquelle évolue le contribuable. Quoi qu’il en soit, il faut s’attendre à ce que le revenu et la fortune imposables soient revus à la hausse.
S’il n’est pas d’accord avec la décision, le contribuable peut certes déposer une réclamation dans un délai de trente jours, mais ce sera à lui de prouver que la taxation est manifestement inexacte. Par ailleurs, s’il se laisse taxer d’office sur la base d’un revenu inférieur à la réalité, il risque d’être poursuivi pour soustraction fiscale! Or, ce délit implique de payer non pas une fois, mais jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait…
En outre, la taxation d’office est toujours assortie d’une amende 5, généralement fixée en fonction du revenu plutôt que de la fortune. Pour un revenu imposable de 100 000 fr. elle se montera, selon notre sondage en Suisse romande, entre 400 fr. et 650 fr. selon le canton. Mais elle peut monter jusqu’à 10 000 fr. en cas de récidives répétées.
Christian Chevrolet
