
Assurance radine?
«Mes locataires ont commis un dégât dans leur appartement. J’ai dû faire remplacer une tapisserie qui n’avait que trois ans. Leur assurance RC me rembourse 70% des frais. Est-ce légal que je doive payer le reste de ma poche alors que je ne suis pas fautif? »
Oui. Sauf conditions d’assurance particulières, votre dommage sera compensé à la valeur actuelle du bien qui a été endommagé et pas à sa valeur à neuf. Les locataires, subsidiairement leur RC, pourront donc déduire de la facture de remise en état l’amortissement de l’installation.
Selon les tabelles d’amortissement communes aux associations de bailleurs et de locataires, la durée de vie d’une tapisserie de qualité standard est de dix ans. Compte tenu du fait qu’elle avait déjà trois ans, vous ne recevrez, à titre de compensation, que 70% de sa valeur.
Silvia Diaz


