Pas de délai sans échéance

«J’ai conclu un abonnement pour mon smartphone en août 2015. Mon contrat stipule un délai de résiliation de 60 jours. J’ai donc envoyé ma résiliation la semaine passée pour qu’elle intervienne dans 60 jours. L’opérateur m’a répondu qu’ils confirmaient ma résiliation pour août 2016. Cela fait bien plus que 60 jours!»

Les conditions générales de votre abonnement prévoient certes un délai de résiliation de 60 jours, mais, comme tout préavis, il doit forcément intervenir pour une échéance déterminée.

En effet, à moins qu’il ne soit expressément stipulé dans les CG qu’une résiliation pourra intervenir en tout temps, moyennant respect du préavis, vous ne pouvez en principe pas vous départir de votre contrat quand bon vous semble.

Si vous avez conclu votre abonnement en août 2015, l’échéance contractuelle intervient vraisemblablement au mois d’août de chaque année. Votre résiliation doit donc être notifiée au plus tard dans les 60 jours avant août 2016. Autrement dit, il faut compter 60 jours «en arrière» depuis août, et non 60 jours «en avant» à partir du moment de votre choix.

Kim Vallon