Qui paie quoi en cas d'inondation?

«Une canalisation a sauté dans l’immeuble, endommageant ce qui était entreposé dans ma cave. La gérance me prie de m’adresser à ma RC pour mes affaires personnelles, mais j’ai une franchise à payer. Dois-je vraiment assumer une partie de ce sinistre? »

Non. Selon l’article 58 du Code des obligations, le propriétaire a une responsabilité directe pour tous les dégâts qu’un vice de construction ou un défaut d’entretien de son immeuble pourrait causer à un tiers.

Ainsi, si le la rupture de la conduite a endommagé vos affaires, c’est à votre bailleur d’en assumer le coût et de vous indemniser sur la base de leur valeur actuelle (c’est à-dire en tenant compte de l’amortissement). Si une assurance doit intervenir, c’est donc celle du bâtiment et non pas celle du locataire.

Silvia Diaz