Propre en ordre

«Je quitte mon appartement à la fin du mois. Le propriétaire m’a fait comprendre qu’il veut que je lui restitue les locaux nettoyés de fond en comble. Avec le déménagement, je ne suis pas sûr d’avoir le temps pour cette tâche. Est-ce obligatoire de vraiment tout nettoyer?»

Durant le bail, le locataire assume les menus travaux d’entretien. Cette obligation, ancrée à l’article 259 du Code des obligations, subsiste jusqu’à la reddition de l’appartement. Ainsi, il incombe au locataire de nettoyer les locaux avant de les restituer au bailleur. Autrement dit, le jour de l’état des lieux de sortie, l’appartement doit être entièrement déménagé et nettoyé.

Si le locataire n’assume pas ce nettoyage, le bailleur peut le lui facturer.

En l’état, dans la mesure où vous connaissez la date de votre état des lieux de sortie, vous êtes tenus de prendre vos dispositions pour que les locaux soient entièrement nettoyés à ce moment-là. Il est évidemment toujours possible de négocier un délai avec le propriétaire, mais juridiquement rien ne l’oblige à entrer en matière. Il est donc en droit de faire nettoyer l’appartement à vos frais par une entreprise de nettoyage (ce qui peut s’avérer relativement coûteux).

Kim Vallon