Gothard: des recours avant même le vote

Le président de la section uranaise du WWF a déposé un recours contre la votation du 28 février prochain, pour ou contre la construction d’un deuxième tunnel routier à travers le massif du Gothard.

La question qui figure sur le bulletin de vote mentionne "Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine", avec entre parenthèses "Réfection du tunnel routier du Gothard". Selon lui, cet ajout induit les votants en erreur en suggérant qu'il s'agit de répondre à la question "Assainissement: oui ou non". Un juriste tessinois qui siège au Parlement de sa commune de Massagno a déposé la semaine passée un recours similaire.

Le problème avait déjà été soulevé au parlement en septembre 2015. Le Conseil fédéral avait répondu que l'énoncé correspond au titre officiel de la modification de la loi telle qu'elle a été adoptée par les Chambres fédérales. A ses yeux, l’intitulé du texte désigne de manière claire l'acte soumis au scrutin.

Source: ats