Défaut: passer ou ne pas passer à la caisse?

« Nous avons des fuites d’eau dans notre salle de bain, dues à une fissure dans la cuvette des WC. La régie a fait intervenir un installateur-sanitaire pour régler le problème. Mais elle nous envoie la facture, qui se monte à plusieurs centaines de francs. Est-ce à nous de payer ces travaux? »

Selon l’article 259 du Code des obligations, le locataire doit, en principe, assumer à ses frais la réparation des menus défauts. En revanche, le bailleur doit prendre à sa charge l’élimination des autres défauts.

La notion de «menu défaut» est sujette à interprétation. Il faut d’abord considérer le coût de la réparation, sachant que la doctrine situe le plafond à 150 fr. Ensuite, il faut prendre en compte les connaissances techniques particulières nécessaires à son élimination. En résumé, si le locataire est en mesure de faire les travaux lui-même sans faire appel à une entreprise, et que le coût de la pièce est moindre, ces frais pourraient lui être mis à charge. Le critère du montant de l’intervention n’est donc pas seul en cause.

En l’état, une fuite d’eau des WC est un défaut important qui ne peut être résolu sans l’intervention d’un spécialiste en installations sanitaires. C’est donc votre bailleur qui devrait assumer ces travaux. Il en irait différemment si, par exemple, il s’agissait de simplement changer un joint de robinet. Dans ce cas, on considérerait que le locataire peut le lui-même la réparation, à ses frais.

Kim Vallon