Procuration trop curieuse

« Actuellement en arrêt de travail, j’ai reçu une lettre de mon assurance. Il s’agit d’une procuration que je devrais signer pour l’autoriser à requérir des informations sur mon accident auprès des médecins, mais aussi d’autres entités. Comment suis-je censé réagir? »

La loi sur la protection des données impose à l’assurance de requérir votre consentement pour traiter vos données personnelles. Raison pour laquelle il vous est demandé de signer ce document. Toutefois, rien ne vous oblige à le faire. En effet, les assurances ont tendance à établir des procurations qui les autorisent à investiguer tous les aspects de votre vie, sans qu’il y ait nécessairement un rapport avec le risque couvert.

L’étendue de la procuration doit ainsi dépendre des circonstances du cas d’espèce. Vous êtes donc en droit d’en limiter la portée à votre seul employeur ainsi qu’à votre médecin traitant, et tout simplement tracer les autres offices mentionnés qui n’entrent vraisemblablement pas en ligne de compte pour le cas qui vous concerne.

De même, nous vous conseillons de préciser que les données récoltées sur la base de cette procuration ne pourront se rapporter seulement au cas d’accident mentionné, et que vous exigez d’être tenu au courant des informations échangées sur cette base, de même que des raisons pour lesquelles  elles
auront été divulguées.

Concrètement, il vous suffit de tracer les clauses non désirées, de contresigner la correction en marge et de signer à la fin du document.

Kim Vallon