Deux poids deux mesures

Un changement de jurisprudence n’a pas pour effet, en règle générale, de modifier une décision déjà en vigueur si elle touche une prestation durable, telle qu’une rente AI. Et une exception ne peut être admise que si la décision antérieure se révèle insoutenable. Le Tribunal fédéral a ainsi débouté une femme qui a soumis une nouvelle requête à l’AI en se référant à la nouvelle jurisprudence sur les troubles psychosomatiques. Elle s’était heurtée à un refus en 2011 et espérait un réexamen de son cas à la suite de l’abandon, en juin dernier, de la présomption selon laquelle les troubles psychosomatiques pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible.

Arrêt du TF 8C_590/2015