Entrepôt n’est pas château

Un vigneron a décidé de commercialiser ses produits sous l’appellation «Château X». L’autorité cantonale s’y est opposée, faisant valoir qu’une telle désignation implique que la récolte provienne d’une propriété comprenant un bâtiment historiquement ou traditionnellement désigné comme château. Cette définition ressort de la législation du canton en question.

En l’espèce, le bâtiment de l’exploitant est moderne, et inclut un cylindre d’architecture contemporaine qui, selon la Haute Cour, ne saurait être assimilé à un donjon, contrairement à ce que soutient le vigneron. L’édifice ne correspond donc pas à la définition du château, telle que fixée par la législation du canton dans lequel le vin est produit.

Le fait que, dans d’autres régions, la loi soit plus large ne change rien à cette règle et ne justifie pas de dérogation.

Arrêt 2C_441/2015