
Factures oubliées et nouvel assureur
«J’ai constaté que mon père a omis d’envoyer plusieurs factures à son assurance maladie ces dernières années, qu’il a payées de sa poche. Peut-il encore se faire rembourser même s’il n’est plus affilié auprès de la même caisse aujourd’hui?»
Oui. Si les notes ne sont pas trop anciennes, il peut les envoyer à son ancienne caisse, même s’il n’est plus affilié chez elle aujourd’hui. Il suffit, en effe,t qu’il ait été sous contrat avec l’ancienne compagnie au moment où les factures ont été émises.
Dans le domaine de l’assurance maladie de base, la prescription des créances est de cinq ans. Ainsi, si ce délai n’est pas dépassé, votre père peut sans autre les faire parvenir à l’ancienne caisse qui sera tenue de les traiter. S’il s’agit, en revanche, de frais à charge d’une assurance complémentaire, le délai n’est alors que de deux ans.
Silvia Diaz


