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«Je vis seule avec ma fille majeure, mais le bail est à mon seul nom. J’ai entendu dire que la régie était obligée de l’ajouter sur le bail si elle est de la famille, est-ce correct?»
Non. Les modifications des titulaires d’un contrat sont soumises à la liberté contractuelle dans la plupart des cas. Ainsi, si un locataire doit être ajouté au bail, même s’il vit déjà sur place, l’accord de tous les cocontractants est nécessaire, et notamment celui du propriétaire. Ce dernier est libre de donner ou non son aval sans avoir à justifier un éventuel refus. Par contre, il sera tenu d’accepter que le contrat passe à votre fille si vous veniez à décéder, car le bail passe automatiquement aux héritiers si la succession n’est pas répudiée.
Silvia Diaz