Un héritage douteux

«J’ai appris qu’un de mes oncles, récemment décédé, m’a mis dans son testament. C’était un flambeur et j’ai un peu peur que sa succession ne soit constituée que de dettes. Puis-je vérifier avant d’accepter ou refuser d’être héritier?»

Oui. Lorsque les héritiers connaissent mal l’état de la succession ou qu’ils veulent être sûrs qu’ils ne courent aucun risque en l’acceptant, ils peuvent effectivement demander ce qu’on appelle le bénéfice d’inventaire. Cette procédure leur permet, le cas échéant, de restreindre leur responsabilité vis-à-vis des éventuelles dettes du défunt en acceptant uniquement les éléments portés à l’inventaire, ou en répudiant.

A cet égard, le délai pour accepter ou refuser une succession est d’un mois, mais son point de départ diffère selon la qualité de l’héritier. Il commence à courir dès la connaissance du décès pour les héritiers légaux, soit ceux nommés dans le Code civil aux articles topiques. Les successeurs institués directement dans le testament, comme vous, doivent se manifester dans le mois qui suit le moment où ils ont eu connaissance de leur qualité d’héritier, soit dès l’ouverture du testament.

Kim Vallon