Tout savoir avant d’accepter (ou de refuser) un héritage

«Notre frère est mort. Il menait une vie tumultueuse et secrète. Il ne semble pas avoir de dettes, mais, au vu de son passé, nous craignons des mauvaises surprises si nous acceptons la succession. Que faire?»

 Le délai pour répudier une succession est de trois mois dès le jour où les héritiers légaux ont eu connaissance du décès. Ce laps de temps vous permet de rechercher dans les papiers de votre frère et auprès des administrations fiscales ou des Offices des poursuites des lieux où il a vécu pour vous faire une idée de sa situation financière globale. Vous pouvez également requérir le bénéfice d’inventaire auprès de l’autorité compétente du dernier domicile du défunt. Cette demande se fait par pli recommandé, dans le mois qui suit le décès: le juge se chargera alors d’établir un état des actifs et des passifs, en faisant, au préalable, un appel aux créanciers et aux débiteurs dans la Feuille des avis officiels. Une fois le décompte établi, vous pourrez alors, dans les trente jours, accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Vous ne répondrez alors pas à d’autres dettes que celles qui figurent au bilan. Cette procédure n’est, bien entendu, pas gratuite et son coût peut largement grever le solde qui revient aux bénéficiaires!

Les héritiers peuvent aussi répudier en bloc sans passer par l’inventaire. Dans ce cas, la succession est liquidée par l’Office des faillites. S’il reste un solde après paiement des dettes et des frais de procédure, celui-ci vous sera redistribué comme si vous n’aviez pas répudié.

Silvia Diaz