10 assurances bâtiment : quand l’eau ou le feu détruit la maison

Les locataires se contentent d’une assurance ménage, les propriétaires doivent la compléter avec une assurance bâtiment. La première couvre les dommages causés par le feu et les éléments naturels au mobilier. La deuxième au bâtiment (les murs et le toit, bien sûr, mais aussi les fenêtres, le parquet, la tapisserie, etc.), et rembourse aussi les frais de réparation et de rénovation, ou de reconstruction du bien immobilier.

En Suisse, les dommages causés aux bâtiments par un incendie ou des éléments naturels (tempêtes, inondations, etc.) sont obligatoirement garantis par les Etablissements cantonaux d’assurance. Exceptions: les cantons dits «GUSTAVO» (Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell RI, Valais et Obwald), où les propriétaires doivent passer par les assureurs privés. 

Des primes très variables

Généralement, les primes des Etablissements cantonaux sont moins chères que celles des compagnies, puisque, en Suisse romande, elles varient entre 238 fr. et 412 fr. pour une maison avec une valeur d’assurance de 700000 fr. (voir tableau A) contre 412 fr. et 571 fr. (voir première colonne du tableau B). Mais attention: les prestations ne sont pas tout à fait les mêmes, les monopoles cantonaux faisant, notamment, abstraction des frais d’un logement de remplacement (mieux vaut, alors, avoir de bons amis…) ainsi que des éventuelles pertes de revenu locatif.

Et, de toute façon, les dégâts d’eau hors tempête ou inondation naturelle (lire plus loin) ne sont pas couverts, et doivent donc être assurés auprès d’une compagnie privée. Ce n’est certes pas obligatoire, mais très conseillé, et ce supplément coûte entre 245 fr. et 551 fr. selon le canton et l’assureur (voir deuxième colonne du tableau B). Ainsi, à Martigny, toujours pour une maison d’une valeur d’assurance de 700000 fr., le montant total revient entre 791.70 fr. et 1030.80 fr. par an, timbre fédéral et rabais de combinaison inclus.

L’incendie et les éléments naturels

L’assurance bâtiment couvre les dommages causés aux bâtiments par le feu, donc les dommages dus aux incendies, à la fumée, à la foudre et aux explosions.
A l’inverse, les dommages de roussissement ne sont pas inclus dans les contrats des Etablissements cantonaux et leur remboursement souvent limité de 2000 fr. à 5000 fr. dans ceux des compagnies privées.

Cette assurance couvre aussi les frais des dommages dus aux éléments naturels. Notamment les dégâts provoqués par des inondations, de la grêle, des avalanches, des tempêtes (lire encadré), des glissements de terrain ou des éboulements. Les fissures dans un mur ou tout autre dégât qui résulte de grandes variations de la nappe phréatique ne sont pas pris en charge. Et cela même après de fortes chutes de pluie (arrêt du Tribunal fédéral 2C_419/2008).

En outre, les dommages doivent provenir d’un phénomène naturel majeur. Un glissement de terrain provoqué par la rupture d’une conduite ne sera alors pas remboursé sans une assurance eau complémentaire (lire plus loin). Enfin, les frais de déblaiement sont limités entre 5% et 20% (selon contrat) de la somme assurée.

Franchises

• En cas d’incendie, l’assuré doit payer la franchise convenue (200 fr. dans notre exemple). Rien n’est exigé, en revanche, des Etablissements cantonaux (excepté Neuchâtel qui demande 300 fr.).
• Lors de dégâts dus aux éléments naturels, les assureurs privés retiennent 10% de l’indemnité, mais au minimum 1000 fr. et au maximum 10 000 fr. Les Etablissements cantonaux se contentent d’une franchise variant entre 200 fr. et 2000 fr. 

Les dégâts d’eau

En revanche, lorsque de l’eau s’échappe d’une conduite, les dégâts que cela peut provoquer ne seront couverts que par une assurance complémentaire à contracter auprès d’une compagnie privée. Les prestations varient évidemment d’un contrat à l’autre – d’où l’importance de bien lire les CGA (conditions générales d’assurance) – mais considèrent généralement les dommages dus:

• à une fuite ou à la rupture d’une conduite d’eau ou des installations qui y sont raccordées, comme une fontaine décoratives ou un aquarium;
• à une baignoire qui déborde ou le contenu d’un matelas d’eau qui s’écoule;
• à l’éclatement d’une conduite externe reliée à la maison;
• à l’eau de pluie ou provenant de la fonte de neige qui s’infiltre dans la maison (sauf si vous avez laissé une fenêtre ouverte).

En principe, les éléments suivants sont également couverts:

• le refoulement des eaux usées de canalisations ou de la nappe phréatique;
• la détection des fuites provenant de ruptures de conduites d’eau ainsi que leur dégagement et leur renfermement après réparation, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment (souvent avec une limite maximale);
• les conduites gelées (dégel et réparation);
• le mazout s’échappant d’une installation de chauffage ou d’une citerne; les coûts de séchage des murs ainsi que de la réparation (ou du remplacement) de la machine à laver le linge, à la suite d’une inondation dans la buanderie.

En revanche, l’assurance de base ne couvre pas (toujours en principe):

• les dégâts aux façades et au toit;
• les travaux pour dégeler ou pour réparer les chéneaux;
• les frais pour déblayer la neige ou enlever la glace (par exemple, sur le toit);
• les dégâts provoqués par l’écoulement d’huile et de mazout lors du remplissage ou de la révision d’une citerne;
• les dommages aux installations de production d’énergie alternative (réservoir géothermique et autres sondes souterraines).

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