La Lex Weber est devenue une authentique loi

La loi et l’ordonnance sur les résidences secondaires sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier.

Elles remplacent l’ancienne ordonnance du 22 août 2012, mise en vigueur par le Conseil fédéral à la suite de l’initiative populaire acceptée au début de cette même année.

Plusieurs exceptions à l’interdiction de dépasser le quota de 20% existent. Les logements construits avant le 11 mars 2012 peuvent, par exemple, être réaffectés sans restriction d’utilisation.

Actuellement, 413 communes sont sur la liste figurant en annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires (Berne: 44, Fribourg: 12, Jura: 15, Neuchâtel: 6, Valais: 98 et Vaud: 22).