Assurer l’extraordinaire

On a tendance à le dire: il existe des assurances pour tout. Cela est peut être exagéré, mais on trouve – il est vrai – des couvertures pour des événements à tout le moins exceptionnels, tels les dégâts liés à des attentats ou à des chutes d’avion ou de météorites, tandis que d’autres événements sont souvent exclus en toutes lettres, comme les dommages dus à une éruption volcanique (en Suisse!), une modification de la structure nucléaire, des mesures prises par l’armée ou à un bang supersonique!

Les lois cantonales ou, dans certains cas, l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurances privées, définissent quels sont les dommages aux bâtiments occasionnés par des éléments naturels couverts. Le texte vaudois stipule, par exemple, que l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) couvre non seulement – et notamment – les avalanches et les ouragans*, mais aussi la chute d’aéronefs ou de parties qui s’en détachent, voire de météorites. A l’inverse de son homologue neuchâtelois (ECAP) qui exclut ce dernier risque dans ses conditions générales d’assurance. Même pour des circonstances tout à fait exceptionnelles, la lecture des petites lettres est donc obligatoire!

Quant aux dommages liés à une attaque terroriste, les assureurs suisses se sont mis d’accord sur une définition commune, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux USA: «Est considéré comme terrorisme tout acte de violence ou toute menace de violence visant des objectifs politiques, religieux, ethniques, idéologiques ou similaires. L’acte de violence ou la menace de violence est de nature à répandre la peur ou la terreur dans la population ou dans une partie de la population ou à exercer une influence sur un gouvernement ou des organismes étatiques.» Ils s’engagent, dès lors, à assumer, «sans conditions particulières en matière de couverture ou de primes, le risque d’attentats terroristes et leurs conséquences possibles pour les clients».                                     

LD

*Lire «Quand l’eau ou le feu détruit la maison» (page 20).