Quand le comité est fauché

Adhérer ou donner de son temps à une association sportive, culturelle ou de bienfaisance, ça va de soi pour un Suisse sur cinq. Mais, financièrement, à quoi s’engage-t-on? «Selon le Code civil suisse (CC), explique l’avocate Isabelle Théron, c’est l’association qui répond, seule, de ses dettes, sauf disposition contraire dans ses statuts.»

Par conséquent, la première précaution, avant de devenir membre ou d’accepter une fonction dans un comité, est de vérifier ce point. Très souvent du reste, les statuts des associations stipulent, pour rassurer les nouveaux adhérents, que leurs membres ne devront pas mettre la main au portemonnaie en cas de difficulté de trésorerie.

Mais attention: les membres du comité ont tout de même pour tâche d’administrer et de gérer le mouvement en maintenant ses comptes à flot. En cas de faute de gestion ou d’acte illicite, leur responsabilité personnelle peut, dès lors, être engagée!

Ainsi, l’organisateur d’une course sportive doit veiller à la sécurité du public pendant la manifestation. Si un spectateur est blessé à la suite d’une négligence, le membre fautif peut être tenu pour responsable sur le plan civil, mais aussi pénal. Idem si le comité prend des engagements financiers démesurés sans s’assurer que l’association pourra effectivement les assumer! Par exemple, en commandant un apéro somptueux, alors que les caisses sont vides.

En cas de surendettement, l’association ne sera dissoute que quand toutes les pistes (augmentation des cotisations, recherche de sponsors) auront été explorées. Et, si le bateau prend l’eau, il appartient aux membres du comité eux-mêmes de requérir la déclaration de faillite pour éviter de se voir personnellement impliqués. Une fois établi l’inventaire des actifs et des passifs, les créanciers pourront faire valoir leurs prétentions, les premiers servis étant les éventuels salariés de l’association. «Mais, dans la plupart des cas, conclut Isabelle Théron, les créanciers se rendront malheureusement compte qu’ils ne toucheront jamais leur dû.»                                                            

CHR