Taie pas pareil

«J’ai commandé deux édredons identiques et sur mesure auprès d’un magasin spécialisé dans la confection pour literie. A réception de la commande, j’ai toutefois constaté qu’il y avait des différences visibles entre les deux. Puis-je exiger une ristourne?»

Les qualités promises sont des assurances faites par le vendeur sur les qualités de la chose. Selon le Tribunal fédéral, il faut que ces qualités aient été décisives. Autrement dit, l'acheteur doit avoir conclu le contrat à cause d'elles.

En l'état, les caractéristiques des deux édredons que vous avez commandés constituent une qualité promise. En effet, vous avez expressément commandé deux édredons identiques, ce qui en fait un élément essentiel du contrat de vente. Le vendeur est donc lié par cette promesse. Le fait que des qualités promises ne soient pas présentes constitue un défaut dont répond le vendeur. Ce défaut ouvre pour l’acheteur le droit à la garantie.

Si le magasin de confection ne prévoit rien au niveau de la garantie, vous pouvez faire valoir celle découlant du Code des obligations et exiger, au choix, l’annulation de la vente moyennant remboursement (si le paiement a déjà été fait) ou une diminution du prix correspondant à la moins-value.

Kim Vallon