Recevoir la bourse ou donner la vie

Après deux ans d’université, durant lesquels il a bénéficié de bourses d’études, un étudiant abandonne les cours pour prendre un emploi à la suite de la naissance de son fils. Bien mal lui en a pris: l’Office des bourses exige le remboursement des montants octroyés et obtient gain de cause, au final. En effet, seul un motif impérieux de renonciation aux études pourrait éviter la restitution des sommes allouées. Or, le juge a considéré que la naissance d’un enfant n’est pas une raison suffisante. Il a estimé qu’un tel événement, même non planifié, ne rend pas la poursuite des études impossible, contrairement, par exemple, à une maladie ou à un accident grave.

Arrêt 2C_428/2015