Conducteur gracié

Un automobiliste circulant sur une voie normale d’autoroute, à une vitesse comprise entre 80 et 100 km/h, a tenu pendant une quinzaine de secondes son téléphone de la main gauche. Il a écopé d’une amende de 250 fr. pour violation simple des règles de la circulation contre laquelle il a fait recours, avec succès, au Tribunal cantonal de Zurich. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l’annulation de cette sanction. Selon lui, ce geste très bref n’a pas réduit l’attention de l’intimé ou rendu plus difficile la conduite du véhicule, en l’obligeant, par exemple, à détourner le regard du trafic. En l’espèce, il n’a pas été constaté que le conducteur téléphonait ou manipulait autrement l’appareil. Ce dernier peut donc être comparé à tout autre objet dont on pourrait brièvement se saisir, comme un mouchoir ou une pomme.

Arrêt du TF 6B_1183/2014